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Délibérations

Délibérations

9 résultats pour la valeur "2020" du filtre Année, pour la valeur "22/09/2020" du filtre Date de séance

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2020 du service d'accompagnement à la vie sociale de l'association "APF France Handicap" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 22/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 du foyer d'accueil médicalisé de l'association "APF France Handicap" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 22/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'arrêté DFAS 2020/0111 du 07.07.2020 relatif à la notification de la décision d'autorisation budgétaire et à la fixation du prix de journée 2020 des services d'accueil de jour "Illzach" et "Illberg" annexés à la maison d'enfants

Assemblée : Non défini
Date : 22/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'arrêté DFAS 2020/0105 du 02.07.2020 relatif à la notification de la décision d'autorisation budgétaire et à la fixation du prix de journée 2020 du foyer d'accueil spécialisé (FAS) de l'association "l'Atre de la Vallée" à ORBEY

Assemblée : Non défini
Date : 22/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2020 du service d'accueil de jour (SAJ) de l'association "APF France Handicap" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 22/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2020 du service d'accueil de jour (SAJ) de l'association "ARSEA" à STRASBOURG

Assemblée : Non défini
Date : 22/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'arrêté DFAS 2020/0112 du 07.07.2020 relatif à la notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 de l'internat de la Maison d'enfants Gustave Stricker à ILLZACH

Assemblée : Non défini
Date : 22/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 de la Maison "Saint-Joseph" de la fondation "Saint Sauveur" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 22/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'arrêté DFAS 2020/0104 du 02.07.2020 relatif à la notification de la décision d'autorisation budgétaire et à la fixation du prix de journée 2020 du foyer pour adultes handicapés travailleu de l'assoc. "l'Atre de la Vallée" à ORBEY

Assemblée : Non défini
Date : 22/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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